Spécialistes de l'immobilier

966460033

Type d’opération
Localisation
Type de propriété
Chambres
Budget
Zone
Vue
Superficie
Terrain

Frais d'achat et de vente

<p>Taux de transfert</p> <p>Toute revente d'un bien est soumise au paiement de la taxe de transmission patrimoniale, qui représente 7 % du prix complet de l'acquis (est gratuit, cependant le paiement de la TVA). Le notaire reçoit ce paiement pour le compte de la trésorerie.</p> <p>TVA<br>La TVA s'applique à toutes les ventes de nouvelles propriétés. Il existe différents types :</p> <p>logement de 10 %-nouvelle construction<br>7 % - parcelles à construire (en supposant que le propriétaire de la parcelle est le même que le promoteur)<br>16 % - parcelles seulement</p> <p>Plus-value<br>La valeur ajoutée est un tarif local calculé selon le pourcentage de l'augmentation de la valeur de la propriété depuis la dernière vente. Son calcul est basé sur la valeur imposables (pas dans la valeur réelle) de la propriété et est l'un des paiements qui sont chargées lorsqu'une propriété change de mains.</p>

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