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Type d’opération
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Type de propriété
Chambres
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Frais d'achat et de vente

Impôt de transmissions patrimoniales

Toute revente d'un bien est soumise au paiement de l'impôt de transmission patrimoniale, qui représente 7 % du prix complet de l'acquis (est toutefois exonéré du paiement de la TVA). Le notaire reçoit ce paiement pour le compte de Hacienda (Trésor Public).

TVA
La TVA s'applique à toutes les ventes de propriétés de nouvelle construction. Il existe différents types :

10 %- logements de nouvelle construction
7 % - parcelles à construire (en supposant que le propriétaire de la parcelle est le même que le promoteur)
16 % - parcelles seulement

Plus-value
La Plus-value est une taxe locale calculée selon le pourcentage de l'augmentation de la valeur de la propriété depuis la dernière vente. Son calcul est basé sur la valeur cadastrale (et non sur la valeur réelle) de la propriété et fait partie des paiements qui sont exigés lorsqu'une propriété change de mains.

 

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